Conditions
de prestation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles James Saintène, travailleur social membre de l'OTSTCFQ, fournit ses services professionnels d'évaluation psychosociale, de suivi individuel et de conseil.

Les services offerts comprennent, sans s'y limiter :

• L'évaluation psychosociale dans le cadre de l'ouverture d'une tutelle ou de l'homologation d'un mandat de protection, en collaboration avec le Curateur public ou un tribunal.
• Le suivi individuel et l'accompagnement psychosocial.
• Les consultations de conseil et d'orientation clinique.

Chaque prestation est réalisée dans le respect des normes de pratique professionnelle dictées par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).

Les demandes de prestations de services s'effectuent par les moyens suivants :

• Via le formulaire de contact du présent site web.
• Par courriel à l'adresse officielle : jsaintene@gmail.com
• Par téléphone au (514) 834-1980

Les honoraires sont communiqués au client avant le début de toute prestation. Un reçu officiel est émis après encaissement, utilisable à des fins d'assurances ou d'impôts.

Afin d'assurer une saine gestion des horaires et par respect pour la disponibilité professionnelle :

• Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 à 48 heures à l'avance par téléphone ou par courriel.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence non motivée, des frais de compensation pouvant aller jusqu'à la totalité du coût de la séance prévue pourront être facturés.

Engagement professionnel

James Saintène s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences professionnelles, son expertise clinique et les moyens nécessaires pour réaliser la prestation de manière diligente et éthique. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Collaboration active du client

Le succès de la démarche psychosociale ou la précision d'une évaluation repose sur la transmission d'informations exactes, complètes et véridiques par le client ou ses proches autorisés.

L'ensemble des prestations est protégé par le secret professionnel le plus strict, conformément au Code de déontologie des membres de l'OTSTCFQ.

Limites légales du secret professionnel

• Risque imminent de danger pour le client ou pour autrui.
• Ordonnance d'un tribunal ou du Curateur public du Québec.
• Obligation légale de divulgation prévue par la loi.

Limites de responsabilité

Par le client

Le client peut mettre fin au suivi ou à la prestation de services à tout moment en avisant verbalement ou par écrit James Saintène, sous réserve d'acquitter les honoraires dus pour les services déjà rendus.

Par le professionnel

James Saintène peut mettre fin aux services pour des motifs justes et raisonnables, notamment :

• Perte de confiance mutuelle ou conflit d'intérêts.
• Non-respect des modalités financières convenues.
• Situation dépassant les limites de son champ de compétence.

En cas de désaccord ou de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des prestations, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution à l'amiable en premier lieu.

• À défaut d'accord amiable, les tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Laval ou de Montréal) seront seuls compétents.
• Le client conserve en tout temps le droit de s'adresser au bureau du syndic de l'OTSTCFQ en cas de manquement déontologique allégué.

Pour toute demande d'information complémentaire, de précision sur les honoraires ou pour une prise de rendez-vous :